Conditions applicables aux commandes passées sur CreaHome3D.
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par CreaHome3D, Jean François Renaud Corsi, Entrepreneur individuel (EI) sous régime micro-entreprise, 840 chemin de Sernhac, 30320 Bezouce — France.
SIREN : 521 653 907
SIRET : 521 653 907 00035
E-mail : contact@creahome3d.fr
Téléphone : 06 50 97 06 46
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits proposées aux consommateurs sur le site CreaHome3D. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, options et prix des produits sont présentés sur leur fiche. Les créations imprimées en 3D ou fabriquées artisanalement peuvent présenter de légères variations d’aspect liées au procédé de fabrication.
Pour les produits personnalisables, le client est responsable de la vérification du prénom, texte, couleur, thème, dimensions ou autres choix transmis avant la validation de sa commande.
Les prix sont indiqués en euros. CreaHome3D bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison et éventuelles réductions sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est affiché avant le paiement.
Le client sélectionne les produits et options souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison puis vérifie le récapitulatif et le prix total avant paiement. La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail indiquée par le client. Une référence de commande permet ensuite d’accéder au suivi avec l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Le paiement en ligne est réalisé par l’intermédiaire de Stripe Checkout. Les données de carte bancaire sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées par CreaHome3D.
CreaHome3D peut suspendre une commande en cas de paiement refusé, annulé ou non confirmé.
Le délai habituel de fabrication annoncé sur le site est de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée au client. Ce délai précède le délai d’acheminement du transporteur.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une matière, d’une couleur ou d’un élément nécessaire à la fabrication, CreaHome3D contacte le client afin de proposer une solution adaptée ou, lorsque nécessaire, l’annulation et le remboursement de la commande concernée.
Les modes et frais de livraison disponibles sont présentés au client avant paiement. La commande est livrée à l’adresse ou au point de retrait choisi lors de la commande. Le client doit fournir des coordonnées exactes et complètes.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter CreaHome3D à contact@creahome3d.fr. Les droits légaux du consommateur relatifs à la livraison restent applicables.
Pour les produits standards achetés à distance et ne relevant pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La décision de se rétracter doit être adressée avant l’expiration du délai à contact@creahome3d.fr, au moyen du formulaire figurant ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Après notification de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai légal. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. CreaHome3D peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la réglementation le permet.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment une création fabriquée spécifiquement avec un prénom, un texte, des dimensions, un visuel, une configuration ou toute autre personnalisation propre au client. Elle n’exclut pas les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à CreaHome3D.
En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou présentant une erreur de fabrication, le client est invité à contacter rapidement CreaHome3D avec sa référence de commande et, si possible, des photographies permettant d’examiner le problème.
Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne limitent pas ces garanties.
Toute réclamation peut être adressée à :
CreaHome3D — 840 chemin de Sernhac, 30320 Bezouce
E-mail : contact@creahome3d.fr
Téléphone : 06 50 97 06 46
Le dispositif de médiation de la consommation est en cours de mise en place. Les coordonnées du médiateur référencé choisi par CreaHome3D seront ajoutées aux présentes CGV après adhésion.
Les informations nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CreaHome3D.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur et les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
À l’attention de CreaHome3D — Jean François Renaud Corsi, 840 chemin de Sernhac, 30320 Bezouce — contact@creahome3d.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ______________________________
Commandé le / reçu le : ______________________________
N° de commande : ______________________________
Nom du consommateur : ______________________________
Adresse du consommateur : ______________________________
Date : ______________________________
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ______________________________
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
